Décision du 27 septembre 2006 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières) <BR>

J.O. 238 du 13 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 27 septembre 2006 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

NOR : DEFD0601345S

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 16 janvier 2006 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7. Mme Line Bonmartel-Couloume, administratrice civile, chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ; »

2° Le 8 est supprimé.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2006.

J.-B. Gillet